Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société Zero & Slow, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 878 515 568, ci-après dénommée “la Société” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet www.zeroandslow.com, ci-après dénommée “le Client”.
Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux consommateurs et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir du site marchand www.zeroandslow.com, ci-après dénommé “le Site”.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les dispositions contractuelles applicables entre la Société et le Clients ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la Société.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulièrement non expressément agrées par Zero & Slow.
Zero & Slow se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés sont présentés sur le Site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. La société s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
Zero & Slow vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Société propose alors au Client :

  • Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
  • Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.
  • Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

3. Tarifs

Les prix applicables aux produits figurant sur le Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) exprimés en euros tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.
Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client. Des modalités d’expédition spécifique pourront toutefois faire l’objet d’une offre tarifaire distincte.

4. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine. Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la Société, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

5. Commandes

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.
Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Le Client souhaitant acheter un produit via le Site doit suivre le processus de commande en ligne décrit ci-dessous :

  • Choix des produits et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification et/ou inscription sur le Site lors de laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Paiement
  • Confirmation de la commande et du paiement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Zero & Slow transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page « Livraisons et retours » du Site, dès réception du paiement total de la commande.

6. Paiement

Les paiements en ligne sont réalisés par le système sécurisé du Crédit Agricole afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Le Client règle sa commande par carte bancaire sur le Site et garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande.Les produits commandés restent la propriété de Zero & Slow, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Zero & Slow se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Zero & Slow, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7. Livraison

Les commandes sont préparées par la Société dans un délai de vingt-quatre heures suite à la validation du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus.
Les colis sont expédiés par Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande. Le montant de ces frais sera dû par le Client en sus du prix des produits.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. La Société ne peut maîtriser d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le Client dispose d’un délai de trente jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande à la Société. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Zero & Slow, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public ou à un établissement privé et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des articles livrés, ainsi que la conformité de la commande. Si les produits réceptionnés sont endommagés ou défectueux, le Client doit obligatoirement envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts dans un délai de trois jours à compter de la réception de la commande par courrier électronique pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total de la commande. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de Zero & Slow est limitée au montant de la commande.

8. Annulation ou modification de commande

Le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises Zero & Slow, comme indiqué dans la page « Livraisons & Retours ».
Aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Zero & Slow, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

9. Garanties de conformité et responsabilité

La Société est tenue de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Zero & Slow s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Zero & Slow apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs. En cas de défaut de conformité, le Client pourra contacter Zero & Slow en expliquant les raisons de la non-conformité du produit.
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Zero & Slow n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Zero & Slow. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Pour davantage de précisions, se référer à l’article 7 des conditions générales de vente.
La Société se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, tempête etc.)

10. Clause de réserve de propriété

La Société reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

11. Données personnelles

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les cookies utilisés par Zero & Slow servent à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site zeroandslow.com.
Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

La Société informe ses Clients que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse postale de facturation et de livraison,
  • Adresse mail,
  • Numéro de téléphone

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l’adresse électronique : marion.chantry@zeroandslow.com soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Zero & Slow, 38 rue Tourat, 33000 Bordeaux.
À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.

La Société s’engage à :

  • ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
  • ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des présentes ;
  • prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • s’assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client lors d’un achat sur http://zeroandslow.com, le paiement étant sécurisé par le Crédit Agricole.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de Zero & Slow et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de Zero & Slow ou des tiers concernés.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de la Société par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la Société.
Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, le Client peut contacter la Société par courrier électronique marion.chantry@zeroandslow.com ou par courrier à l’adresse suivante : Zero & Slow, 38 rue Tourat, 33000 Bordeaux. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Tout litige relèvera du ressort des compétences territoriales du tribunal judiciaire de Bordeaux.

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